Conditions générales d'utilisation

Du 24 mai 2017

1. Définitions

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de Bougex sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois renouvelable tacitement par périodes de même durée.

« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment événements, images, contenus, données, textes, renseignés par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site Bougex.com.

« Version mobile Bougex » désigne la version mobile du service Bougex accessible sur téléphone mobile.

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.

« Bougex » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site Bougex.com consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages.

Le « Service Bougex » désigne un service ayant pour objet de favoriser les rencontres entre membres autour d’activités diverses, accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’Utilisateur bénéficie.

Le « Site Bougex.com » désigne le site internet accessible à l'adresse URL http://www.Bougex.com.

« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site Bougex.com.

2. Description du service

Le Site Bougex.com est une plateforme regroupant des activités, excursions, événements et voyages.

L’inscription sur le Site Bougex est gratuite.

Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulières applicables à cet Abonnement (prix, durée de l’abonnement, etc.).

3. Acceptation des conditions générales et de la charte d’utilisation des cookies

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Bougex.com ainsi que la Charte d’utilisation des Cookies accessible en cliquant sur ce lien.

Bougex se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la Charte d’utilisation des Cookies. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la Charte d’utilisation des Cookies, disponibles en permanence sur le Site Bougex.com.

Tout usage du Service Bougex.com après une modification des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la Charte d’utilisation des Cookies vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

4. Inscription et accès aux services Bougex

4.1 Inscription au Service :

Pour être Utilisateur du Service Bougex.com, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans au Canada et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service Bougex.com est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires sur son espace personnel, à la Rubrique « Mon compte ».

Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme)

Si l’Utilisateur souhaite parrainer un ami et transmet à Bougex les coordonnées de celui-ci, il garantit Bougex qu’il a obtenu l’accord préalable de cet ami pour que Bougex lui adresse un email afin de l’informer sur ses services.

4.2 Accès au Service :

L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par Bougex. À ce titre, Bougex se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En particulier, à l’exception des informations que l’Utilisateur souhaiterait rendre publiques (telles que son apparence physique, son âge, ses hobbies, etc.), le profil public de l’Utilisateur ne devra pas contenir ses coordonnées personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc).

D’une manière générale, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il leur est interdit de communiquer aux autres Utilisateurs des informations permettant leur identification.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur (Prénom + première lettre de son nom de famille), de son email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués par l’Utilisateur à des tierces personnes.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

5. Droit de rétractation

5.1 : Droit de rétractation :

L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service Bougex pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à Bougex sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

La notification du droit de rétractation peut être effectuée :

  • Par e-mail : à l’adresse support@Bougex.com. Si l’Utilisateur utilise cette option, Bougex lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
  • Par voie postale : à Bougex inc. 172 rue Ravel, Saint-Jean-Sur-Richelieu, Qc J3B 0B6

Quel que soit le mode de communication utilisé, la décision de rétractation devra impérativement comporter :

  • la date de souscription du 1er abonnement payant
  • le nom d’utilisateur utilisé sur Bougex.com
  • l’adresse e-mail utilisée sur Bougex.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2 : Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, Bougex lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Bougex aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.

Bougex procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

6. Tarifs et abonnements

6.1 : Prix et modalités de paiement :

L'inscription au Service Bougex.com est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du Service sur internet et sur téléphone mobile.

Certaines fonctionnalités du Site Bougex, nécessite un abonnement. Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie :

Tarifs en vigueur à ce jour, hors promotion :

Les trois formules proposées sont les suivantes :

  • 1 mois : 15 Dollars Canadiens
  • 3 mois : 30 Dollars Canadiens
  • 6 mois : 50 Dollars Canadiens

Les prix sont indiqués en Dollars Canadiens incluant les taxes.

L'abonnement au Service payant Bougex.com débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du chèque. 

6.2 : Modification, renouvellement et résiliation de l’Abonnement :

L'Utilisateur peut à tout moment changer de formule d'abonnement. Il devra alors résilier son abonnement dans un premier temps, puis s'abonner à la nouvelle formule qu'il aura choisie. Les jours restants de l'ancien abonnement seront cumulés au nouveau.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement sur la page « Mon abonnement » dans la rubrique « Mon compte » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement, dans les conditions prévues par l’Article 10 « Résiliation ». Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'Utilisateur des jours d'abonnement restant.

A l’expiration de l’Abonnement, celui-ci sera, à défaut d’avoir été résilié par l’Utilisateur, automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie par l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement.

Le prix de l’Abonnement renouvelé sera prélevé à l’Utilisateur selon la périodicité initialement choisie lors de la souscription de son Abonnement, soit:

Abonnement 1 mois : 15 Dollars Canadiens seront prélevés tous les mois
Abonnement 3 mois : 30 Dollars Canadiens seront prélevés tous les 3 mois
Abonnement 6 mois : 50 Dollars Canadiens seront prélevés tous les 6 mois

L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial.

7. Obligations et interdictions

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • ne mentionner sur le Site Bougex.com aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de Bougex.
  • ne pas utiliser les Services de Bougex à des fins de prostitution ou de racolage.
  • ne pas utiliser les Services de Bougex à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
  • ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site Bougex.com et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
  • ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes non autorisés.
  • ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site Bougex.com
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
  • ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
  • ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service Bougex.com et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, Bougex pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par Bougex. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, Bougex se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
  • ne pas mettre son email, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonné et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
    Le webmaster, modérateur ou administrateur du site Bougex.com se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service Bougex.com et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site Bougex.com.

En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site Bougex.com en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site Bougex.com l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site Bougex.com se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et Bougex.com se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

8. vie privée et données personnelles

Bougex respecte les lois en vigueur au Canada en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Bougex respecte notamment la loi La Loi canadienne anti-pourriel.

L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Bougex, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site Bougex.com étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En communiquant de telles informations sur le Site Bougex.com, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.

En tout état de cause, Bougex ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.

En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Bougex concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site Bougex.com telles que décrites ci-dessus.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site Bougex.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse info@Bougex.com.

L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir les courriels Bougex.

Bougex garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

9. Responsabilités

9.1 : Responsabilité de Bougex.com :

Le Site Bougex.com assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.
En cette qualité de fournisseur d'hébergement, le Site Bougex.com n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site Bougex.com a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche (photographies, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par Bougex, permet aux Utilisateurs de notifier, via le lien « SIGNALER UN PROBLEME», tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.

Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser le liene « SIGNALER UN PROBLEME» et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.

Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, Bougex informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

9.2 : Exonération de responsabilité de Bougex.com :

L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Bougex de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site Bougex.com.

Bougex ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Bougex.com, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Bougex.

De même, Bougex ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Bougex.com du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site Bougex.com.

Bougex ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Bougex ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Bougex sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service Bougex.

Aussi et de manière plus générale, Bougex ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à Bougex.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Bougex serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Bougex contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, Bougex ne peut garantir la mise en contact entre les Utilisateurs et ne pourra être tenu pour responsable dans l’hypothèse où aucun contact n’aurait eu lieu pendant la durée de l’Abonnement de l’Utilisateur.

Bougex dégage toute responsabilité en cas de rencontres réelles entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site Bougex.com.

A cet égard, il est rappelé que Bougex n’est pas en mesure techniquement de garantir l’identité des Utilisateurs du site et qu’il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

En outre, Bougex dégage toute responsabilité pour l’organisation de toute manifestation, toute réunion, tout événement entre des Utilisateurs et/ou des tiers, sans son autorisation, et ne saurait être tenu pour responsable des actes de toute nature commis par les Utilisateurs et/ou les tiers lors de ces manifestations, réunions, évènements.

10. Résiliation

L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service Bougex. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site Bougex.com sur la page « PARAMETRES DE MON COMPTE » en cliquant simplement sur le lien “SUPPRIMER MON COMPTE”

Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'Abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

Bougex se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

11. Contenus mis en ligne par les internautes :

11.1. Autorisation de diffusion des photographies et de textes.

L’Utilisateur autorise expressément Bougex à diffuser gratuitement toute photographie ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site Bougex.com et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à Bougex une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Bougex, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site Bougex.com.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

11.2. Respect des droits d'autrui

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi, en postant une photographie, un texte, un commentaire, etc. sur le Site Bougex.com, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

  • Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée;
  • Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.);
  • Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;

Ainsi, en mettant une photographie, un texte, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de Bougex.com pour le non-respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, Bougex se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12. Protection des mineurs :

Le Service Bougex.com est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

13. Propriété intellectuelle du site Bougex.com :

L'ensemble des composantes du Site Bougex.com est la propriété exclusive de Bougex. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Bougex et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Le contenu du Site Bougex.com ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Bougex. De plus, les Utilisateurs du Site Bougex.com ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée.

14. Divers :

14.1 : Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site Bougex.com

14.2 : Actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Bougex se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 24 mai 2017, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.

Le fait de continuer à utiliser le Site Bougex.com après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

14.3 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15. Droit applicable et juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit Québécois. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions Québécoises, compétentes dans le ressort du siège social de Bougex

16. Nous joindre :

Le Site Bougex.com est la propriété de la société Bougex Inc ayant son siège social au 172 rue Ravel, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc J3B 0B6 Canada (email : info@Bougex.com)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse info@Bougex.com

Pour une aide technique ou autre, vous pouvez contacter notre service à la clientèle en cliquant sur “Contactez-nous” https://corpo.bougex.com/contactez-nous/

17. Hébergement :

Le site internet Bougex.com est hébergé au Canada sur les serveurs de la société https://iweb.com/.